Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société FAÏENCE PONCHON, 619 rue de Pierrepont, 60430 Ponchon, France - RCS Beauvais SIRET: 819 175 167 00017, et tous les clients souhaitant procéder à un achat via courrier électronique, courrier postal ou directement à la faïencerie.

Les conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions applicables dans le magasin et showroom de la société FAÏENCE PONCHON. Ladite société se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

En validant sa commande par courrier électronique, courrier postal ou directement à la faïencerie, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

1 - Tarifs & Disponibilités

Les prix affichés sur tout le site www.faience-ponchon.com sont des prix Hors TVA applicable au jour de la commande et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Erreurs éventuelles : Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir FAÏENCE PONCHON contactera le client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Ces prix sont applicables dans le cadre des commandes de réservation à distance. Si par extraordinaire ils étaient inférieurs à ceux pratiqués dans le magasin showroom FAÏENCE PONCHON, ils ne pourront, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application lors d'un achat en magasin.

Tous les articles présentés sur www.faience-ponchon.com sont proposés à la commande.

A défaut, FAÏENCE PONCHON s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé.

2 - Demande de devis

Le client effectue sa demande de devis par courrier électronique, courrier postal ou directement à la faïencerie.

Lors de sa demande, le client doit obligatoirement :

- Préciser ses nom et adresse de facturation, ainsi que numéro de téléphone
- Préciser les dimensions, quantités, références de motifs et de couleur choisis
- Indiquer précisément l’adresse de livraison et un numéro de téléphone de la personne chargée de réceptionner la marchandise; ainsi que les restrictions de circulation éventuelles.

3 - Demande d’échantillon / Commandes

Le client effectue sa commande ou une demande d’échantillon par courrier électronique, courrier postal ou directement à la faïencerie. Lors de sa commande, le client doit obligatoirement :

- Préciser ses nom et adresse de facturation, ainsi que numéro de téléphone
- Préciser les dimensions, quantités, références de motifs et de couleur choisis
- Indiquer précisément l’adresse de livraison et un numéro de téléphone de la personne chargée de réceptionner la marchandise; ainsi que les restrictions de circulation éventuelles

- Confirmer sa commande et son règlement.

Les informations enregistrées par FAÏENCE PONCHON sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.

FAÏENCE PONCHON ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, FAÏENCE PONCHON se réserve le droit d'annuler cette commande.

4 - Paiement

Tous les produits commandés (y compris l’envoi d’échantillon) courrier électronique, courrier postal ou directement à la faïencerie sont payables à la commande. En aucun cas FAÏENCE PONCHON n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité.

Modes de paiements acceptés :

- Virement;
- Chèque : libellé en Euros uniquement.

Après avoir demandé un devis, le client reçoit par devis par mail ou en mains propres à la faïencerie, à renvoyer avec le règlement à l'adresse suivante :

FAÏENCE PONCHON – 619 rue de Pierrepont 60430 Ponchon, France.

Attention : pour les paiements par chèque, le client dispose de 7 jours pour nous envoyer son règlement. La commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente. La livraison ne pourra avoir lieu qu’après encaissement du chèque.

5 - Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

6 - Livraison

FAÏENCE PONCHON livre ses clients en France et à l’étranger.

Pour les livraisons, le tarif apparaît sur le devis validé après passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et les quantités commandées pour accord du client.

Afin de mieux effectuer les livraisons FAÏENCE PONCHON exige de ses clients qu’ils indiquent la nature de l’adresse de livraison lorsque celle-ci est difficile d’accès (col de montagne, petites rues, impasses, rues piétonnes, rues en travaux, rues interdites aux véhicules de plus de 3,5 t). Le lieu de livraison doit être accessible par un camion porteur 19 t standard (L 10 x l 2,5 x h 4 m). Nécessité d'une largeur de passage d'un minimum de 4,5 m. Le chauffeur doit pouvoir accéder et manœuvrer normalement son camion pour décharger à l'aide de son hayon et d'un transpalette manuel.

Toutes les livraisons se font au rez-de-chaussée, à la boîte aux lettres ou devant votre maison / dépôt. Le livreur n'est pas tenu de déposer la marchandise à l'intérieur de votre maison ou à l'étage.

Attention en cas de livraison particulière : impasse, rue piétonne ou accès réglementé et limité aux camions, localité de montagne, île... en général tout accès difficile ou impossible en camion porteur 19 t standard, la participation aux frais sera majorée, nous consulter pour un devis.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

7 - Réception des produits et réclamation

Concernant la réception des cartons ou des palettes, FAÏENCE PONCHON recommande au client de vérifier l'état apparent des cartons ou de la palette lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :
-devra émettre toutes les réserves nécessaires et précises sur le récépissé de livraison,
- devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception.
- transmettre une copie par mail à l’adresse suivante : atelier@faience-ponchon.com ou par voie postale à l’adresse suivante : FAIËNCE PONCHON, 619 rue de Pierrepont, 60430 Ponchon, France

Il est conseillé au client d’ouvrir les cartons en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de FAÏENCE PONCHON

8 - Annulation de commande

Annulation de commande :

Le client peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 7 jours après avoir passé commande, en contactant la société FAÏENCE PONCHON ou directement à l'adresse suivante : atelier@faience-ponchon.com en précisant son numéro de devis. Le client recevra alors un mail de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, FAÏENCE PONCHON dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.

Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, les frais d'expéditions et de retour restant à sa charge. Attention, toute commande personnalisée retournée fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 1000 euros HT.

9 - Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat de carreaux classiques, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par FAÏENCE PONCHON, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Il doit en informer FAÏENCE PONCHON dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. FAÏENCE PONCHON confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un mail donnant des précisions quant au retour des marchandises.

En cas de retour de marchandise, les frais d'expéditions chez le client seront déduits du montant du remboursement de la commande initiale.

Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

FAÏENCE PONCHON
619 rue de Pierrepont, 60430 Ponchon, France

de 9H15 à 12H00 et 14H00 à 17H00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

L'adresse de retour sera confirmée par mail au client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, FAÏENCE PONCHON enverra un mail au client l'informant du montant du remboursement.

Attention, toute commande personnalisée retournée fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 1000 euros HT.

10 - Réserves sur les produits et propriété

FAÏENCE PONCHON se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leurs prix à tout moment. Le client peut demander des informations complémentaires en contactant : atelier@faience-ponchon.com. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels. Les conseils d'experts sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de FAÏENCE PONCHON y compris en cas d'erreurs.
Les produits restent la propriété de FAÏENCE PONCHON jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande.
Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, FAÏENCE PONCHON s'autorise à annuler ladite commande.

11 - Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée :

- ni du fait de la pose qui doit être effectuée dans les règles de l'art et conformément aux caractéristiques techniques et de nuances propres à chaque produit;
- ni du fait du traitement, nos conseils ne sont données qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part;
- ni du fait de « déceptions » ou de « non-conformité d'aspect »;En raison de la nature même des produits céramiques, de leur mode de fabrication et leur caractère artisanal, les dimensions indiquées ainsi que les échantillons de teinte remis à nos clients ou exposés dans nos magasins, ne le sont qu'à titre indicatif, sans garantie de stricte conformité avec la livraison. Il en est de même des pièces spéciales dont nous ne pouvons garantir l'exécution rigoureuse aux dimensions demandées. Nos carrelages bénéficient de tolérance d'usage, tant en pige qu'en aspect de surface, planimétrie ou nuance, qui ne sauraient faire l'objet de réclamation;
- ni du fait de leur « vieillissement », c'est-à-dire de leur évolution esthétique (couleur, patine, petites rayures) qui ne doit pas être confondue avec une usure prématurée ou de détérioration. Nos carrelages sont destinés à se patiner comme de vieux carreaux;
- ni du fait du transport. Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire, qui doit, en cas de retard, avaries ou manquants, exercer son recours contre le transporteur légalement responsable.
Le carreau de faïence est fabriqué entièrement à la main par l'artisan et les carreaux sont chacun une pièce unique.

L'ensemble d'une commande comporte des variations de teintes et d'aspect inhérentes à ce type de fabrication et un réassort à l'identique est impossible. Les nuances et auréoles, le faïençage font tout le charme de ces carreaux.

Le poseur doit mélanger plusieurs boites afin de répartir l'ensemble harmonieusement.

Un carreau posé est un carreau qui est censé avoir été validé, aucune réclamation ne saurait être retenue si les carreaux ont été mis en œuvre.

Nos matériaux sont conçus pour les habitations privées. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de pose en lieux publics, magasins sauf prescription ponctuelle et écrite de notre part.

En cas d'achat à titre professionnel, FAÏENCE PONCHON n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs et indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait des produits.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 - Loi applicable et survenance d’un différent

Les conditions générales sont rédigées en français et seule cette version est opposable à FAÏENCE PONCHON. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française sans tenir compte des principes de conflits de lois, il en est ainsi tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à FAÏENCE PONCHON pour obtenir une solution amiable.

13 - Clause attributive de compétence

Toutes les contestations qui pourraient s’élever avec des professionnels et/ou commerçants à l’occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du contrat seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de FAÏENCE PONCHON.

Toutes les contestations qui pourraient s’élever à l’occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation du contrat seront soumises à la seule compétence des tribunaux français dont vous reconnaissez la compétence exclusive.

14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.faience-ponchon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive FAÏENCE PONCHON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou autres. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FAÏENCE PONCHON

15 - Utilisation des informations données

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de FAÏENCE PONCHON. Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : FAÏENCE PONCHON 619 rue de Pierrepont, 60430 Ponchon, France .

16 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société FAÏENCE PONCHON

17 - Intégralité

Si l’une des dispositions des Conditions générales de vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Le non exercice éventuel, par FAÏENCE PONCHON, de l’un des droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions générales de vente n’emportera pas renonciation aux dits droits.

18 - Service client et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
• Par téléphone : Service Client Internet : +33 3 44 08 86 22 (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).
• par e-mail à : atelier@faience-ponchon.com
• Par courrier : FAIËNCE PONCHON 619 rue de Pierrepont, 60430 Ponchon, France.